Statuts... Le règlement intérieur (format PDF)
 
I - BUT ET ORGANISATION
Article I
La Société de Pharmacie de Lyon a pour objet d’œuvrer au perfectionnement des Sciences pharmaceutiques et des disciplines qui ont un rapport avec la pharmacie.

Le Siège Social est à LYON – Faculté de Pharmacie - Avenue Rockefeller – 69375 LYON Cedex 8 .

Article II
La Société se compose de membres titulaires , de membres émérites, d’associés libres, de correspondants et de bienfaiteurs.
Article III

Les membres titulaires doivent être pharmaciens et domiciliés dans les départements du ressort des Facultés de LYON, de GRENOBLE et de DIJON. En quittant ces départements, ils deviennent membres correspondants.

Après vingt années de présence, ils deviennent membres émérites, sans obligation de résidence, tout en conservant les droits et prérogatives des membres titulaires.

Les Associés libres sont choisis parmi les personnalités scientifiques domiciliées dans les mêmes régions et dont l’activité s’exerce dans les sciences physiques, chimiques, biologiques et médicales .

Les membres correspondants sont choisis parmi les pharmaciens ou scientifiques français ou étrangers qui ont contribué au développement des sciences pharmaceutiques .

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui aident la Société par leurs subventions.
Article IV

La Société est administrée par un Conseil d'Administration de douze membres au minmum élus par l'Assemblée Générale et renouvelée par moitiés tous les deux ans, les membres sortants étant rééligibles.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un bureau comprenant :

  • 1 Président
  • 1 Vice président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier adjoint
  • 1 Archiviste
  • 1 Chargé de Communication

Les membres titulaires et émérites sont seuls éligibles et seuls à prendre part au scrutin.
Article V
Le Président règle l’ordre des séances. Il met aux voix les propositions, proclame les décisions de l’Assemblée et signe avec un des Secrétaires les actes émanant de la Société.
Article VI
Le Trésorier est chargé de la comptabilité. A la fin de chaque année, après avoir soumis ses comptes au Président, il en fait un rapport au cours de l’Assemblée Générale et en demande quitus.
Article VII
L’Archiviste est chargé de la conservation de tous les documents émis et reçus par la Société et en tient à jour la liste.
Si les membres de la société désirent emprunter un ouvrage, ils doivent inscrire lisiblement sur un registre spécial :
1° le titre de l’ouvrage
2° la date du jour
3° leur nom et adresse
L’Archiviste veille ainsi à ce que les ouvrages empruntés soient rendus dans un délai raisonnable.

Les pièces des archives ainsi que les registres des procès-verbaux ne peuvent être emportés sans une autorisation spéciale du Président.
II - RESSOURCES DE LA SOCIETE
Article VIII
Chaque membre titulaire paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article IX
Le fond social se compose :
1° du produit des cotisations
2° des capitaux de toute nature appartenant actuellement à la Société
3° des subventions
Article X
: Les recettes de la Société sont placées en rentes sur l’Etat, en obligations garanties par l’Etat ou à la Caisse d’Epargne.
Article XI
Toute dépense inférieure au tiers du budget est réglée par le Trésorier. Toute dépense supérieure est votée par l’Assemblée.
III - FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION
Article XII
: Les séances ont lieu, en principe, chaque mois sur convocation du Président.
La première réunion de l’année constitue l’Assemblée Générale.

Les discussions politiques et religieuses sont interdites dans les réunions.
Article XIII
Tout candidat au titre de membre titulaire doit adresser une demande écrite au Président. Cette demande sera appuyée par deux membres titulaires ou émérites.

Le candidat doit être pharmacien et répondre aux conditions de l’article III.
Article XIV
Pour chaque nomination de nouveaux membres les deux membres assurant le parrainage, présentent un rapport sur cette candidature, laquelle fera l’objet d’un vote en Assemblée statutaire .
Ce vote a lieu dans une séance ordinaire qui comporte cette élection dans l’ordre du jour.
Article XV
L’élection des membres correspondants est soumise aux mêmes conditions que celles des membres titulaires.
IV - DISPOSITIONS GENERALES - MODIFICATIONS DES STATUTS - DISSOLUTION
Article XVI
Dans le but de maintenir l’honneur de notre profession, la Société de Pharmacie n’admettra et ne conservera dans son sein aucun pharmacien , qui par des actes blâmables , pourrait compromettre sa dignité
La Société confie à son Conseil d’Administration le soin d’avertir confidentiellement celui de ses membres qui aurait pu contrevenir aux dispositions du présent article.

En cas d’insuffisance de cet avis, le Conseil en réfère au jugement de la Société réunie en Assemblée Générale et en Comité secret .
Article XVII
Tout membre qui aura refusé de payer sa cotisation pourra, sur proposition du conseil d’Administration, être considéré comme démissionnaire.
Article XVIII
Des modifications ne pourront être apportées aux Statuts que sur propositions du Conseil d’Administration ou sur une demande signée par dix membres au moins titulaires ou émérites. Elles seront ensuite soumises à une Assemblée Générale convoquée spécialement et annoncée un mois à l’avance.
Article XIX

La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale provoquée et convoquée dans les formes prescrites par l’Article précédent. Cette dissolution ne pourra être validée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Cette Assemblée devra statuer sur l’emploi et la destination des fonds en caisse , valeurs , livres, etc …
Les biens-fonds seront attribués soit à l’enseignement, soit à d’autres sociétés scientifiques ou à la fondation de prix à décerner aux travaux de pharmaciens ou d’étudiants régulièrement inscrits.

Article XX
: Les délibérations des Assemblées Générales prévues aux Articles XVIII et XIX ne sont valables qu’après approbation du Préfet.
Article XXI
Un Règlement Intérieur adopté par la Société détermine les conditions de l’administration intérieure et les dispositions propres à assurer la pleine exécution des Statuts.